L'intérêt général au regard de la fiscalité
Version du programme : 1
Prochaine date
23/09/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiL'intérêt général au regard de la fiscalité
. Articles 200 et 238 bis du code général des impôts: conditions pour ouvrir droit à réduction d'impôt (définition fiscale de l’intérêt général - La gestion désintéressée - Gestion et administration à titre bénévole). . Les associations ayant pour activité la présentation au public de spectacles . Obligations déclaratives . La procédure de rescrit des associations . Questions diverses
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Pour les bénévoles, l’inscription à la formation est possible jusqu’à 1 semaine avant le début, sous réserve des places disponibles. Pour les agents et les élus des collectivités territoriales, la validation du devis est nécessaire avant l'entrée en formation. Un délai de 2 semaines minimum est nécessaire, qui peut augmenter selon vos circuits de validation. Pour les salariés, le devis et le programme doivent être envoyés à votre OPCO 1 mois avant la date de formation. En France, une personne sur cinq est concernée par une situation de handicap, souvent invisible, pouvant compliquer l'accès à certains lieux, contenus pédagogiques ou situations d'apprentissage. Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande d’adaptation ou pour exprimer un besoin spécifique lié à votre situation de handicap : formation@aprova84.org. Notre référent handicap, en collaboration avec notre équipe, étudiera votre demande et mettra tout en œuvre pour y répondre au mieux. Des adaptations pédagogiques, telles que des supports personnalisés ou un rythme d’apprentissage adapté, peuvent être envisagées pour faciliter votre expérience. Concernant nos bureaux d'Avignon, seul le rez-de-chaussée est accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous y trouverez notre salle de formation et des commodités adaptées.