L'intérêt général au regard de la fiscalité
Version du programme : 1
Prochaine date
23/09/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiL'intérêt général au regard de la fiscalité
La fiscalité des associations, et plus particulièrement les conditions de délivrance des reçus fiscaux, est une source régulière d'interrogations pour les dirigeants associatifs. Animée par l'inspecteur des Finances publiques en charge des associations et des demandes de rescrit fiscal, cette réunion d'information apportera un éclairage sur les règles applicables, les obligations des associations et les bonnes pratiques à adopter. Elle laissera une large place aux échanges avec les participants.
Objectifs de la formation
- À l'issue de cette réunion, les participants seront en capacité de :
- Identifier les conditions permettant à une association de délivrer des reçus fiscaux.
- Comprendre les critères fiscaux de l'intérêt général et de la gestion désintéressée.
- Repérer les principales obligations déclaratives des associations.
- Connaître les principes et l'intérêt de la procédure de rescrit fiscal.
- Obtenir des réponses aux questions rencontrées dans la gestion de leur association.
Profil des bénéficiaires
- Bénévole associatif·ve
- Salarié·e associatif·ve
- Indépendant
- Aucun
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Test de positionnement
- Feuilles de présence
- Questionnaires d'évaluation à chaud et à froid de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Études de cas pratiques
- Supports numériques ou papier fournis
- Questions, réponses.
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Personne en situation d'handicap : En France, une personne sur cinq est concernée par une situation de handicap, souvent invisible, pouvant compliquer l'accès à certains lieux, contenus pédagogiques ou situations d'apprentissage. Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande d’adaptation ou pour exprimer un besoin spécifique lié à votre situation de handicap : formation@aprova84.org. Notre référent handicap, en collaboration avec notre équipe, étudiera votre demande et mettra tout en œuvre pour y répondre au mieux. Des adaptations pédagogiques, telles que des supports personnalisés ou un rythme d’apprentissage adapté, peuvent être envisagées pour faciliter votre expérience. Concernant nos bureaux d'Avignon, seul le rez-de-chaussée est accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous y trouverez notre salle de formation et des commodités adaptées. Délai d'accès : Pour les bénévoles, l’inscription à la formation est possible jusqu’à 1 semaine avant le début, sous réserve des places disponibles. Pour les agents et les élus des collectivités territoriales, la validation du devis est nécessaire avant l'entrée en formation. Pour les salariés, le devis et le programme doivent être envoyés à votre OPCO 1 mois avant la date de formation.