L'intérêt général au regard de la fiscalité - septembre 2026 (jour à fixer)
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiL'intérêt général au regard de la fiscalité - septembre 2026 (jour à fixer)
. Articles 200 et 238 bis du code général des impôts: conditions pour ouvrir droit à réduction d'impôt (définition fiscale de l’intérêt général - La gestion désintéressée - Gestion et administration à titre bénévole). . Les associations ayant pour activité la présentation au public de spectacles . Obligations déclaratives . La procédure de rescrit des associations . Questions diverses
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Pour les bénévoles, l’inscription à la formation est possible jusqu’à 1 semaine avant le début, sous réserve des places disponibles. Pour les agents et les élus des collectivités territoriales, la validation du devis est nécessaire avant l'entrée en formation. Un délai de 2 semaines minimun est nécessaire, qui peut augmenter selon vos circuits de validation. Pour les salariés, le devis et le programme doivent être envoyés à votre OPCO 1 mois avant la date de formation.